Description

Travaux de peinture sur support métallique des ouvrages d’art parisiens et candélabres du boulevard périphérique.

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée de 24 mois reconductible une fois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr