Description

Travaux de peinture et de revêtements de sols et muraux dans les bâtiments municipaux de la Ville de Creil. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconduction comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 1000000 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au fur à mesure de l'apparition des besoins.

Informations complémentaires

A/ L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16 mai 2024 (ou de sa date de notification si elle postérieure). Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. B/ Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. C/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. D/ Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique par le Titulaire est exigée