Description

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché sous la forme d'une accord-cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtement de sols souples dans les bâtiments communaux de Maizières-lès-Metz

Informations complémentaires

L'acheteur public, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à chaque lot. (Se reporter au dossier de la consultation pour plus d'informations).