Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Minimum annuel : 500 000 euro(s) /Maximum annuel : 2 500 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Il sera attribué à seul opérateur économique