Description

Accord cadre mono attributaire de travaux de murs et clôtures

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. Minimum période: 40 000 € HT Maximum période: 150 000 € HT La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux (2) ans, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. S’il juge nécessaire de le faire cela se fera sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats classés premier et second à l'issue de la première phase d'analyse.