Description

Marché de travaux à prix forfaitaire ayant pour objet les travaux de modernisation des systèmes de sécurité incendie de l'EPSM Morbihan. Le prix est ferme et actualisable. Date prévisionnelle de notification du marché : le 31 octobre 2025

Informations complémentaires

Délai d'exécution : Le délai d’exécution maximum du marché est de trois (3) mois dont un (1) mois de période de préparation par dérogation à l’article 28.1 du CCAG / Travaux, et deux (2) mois de délai d’exécution des travaux. Le délai d’exécution des travaux s’entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l’article 10.4 du CCAP. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l’ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l’opération y compris la période de préparation et le délai d’exécution des travaux. --- Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l’Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) ; le Centre hospitalier de Josselin ; l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais) ; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.