Travaux de mise en séparatif et reprise du réseau d'eau potable - Chemin du Léonberg - Partie plate
Description
Le présent marché a pour objet des travaux de mise en séparatif et reprise du réseau d'eau potable sur la partie plate du chemin du Léonberg. L'objectif poursuivi par la réalisation de ces travaux est la réduction des intrusions d'eaux claires parasites sur le réseau d'eaux usées grâce à la création d'un réseau de collecte d'eaux pluviales pour les terrains avoisinant la rue. Parallèlement, le marché porte sur le remplacement d'une conduite d'eau potable et des branchements individuels présents sous l'impasse des Près qui seront remplacés
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Aucune négociation ne sera possible. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Le candidat qui présente une variante est également tenu de remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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