Description

Il s'agit de la mise en sécurité d'un immeuble se situant au 16-18 de la rue Barbaroux à Brignoles. La commune, souhaitant garantir la sécurité sur le domaine public, se substitue à un propriétaire défaillant pour procéder à des travaux dont la description figure à la note de présentation valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) En effet, cet immeuble, qui abritait un commerce au rez-de-chaussée et des logements sur les 3 niveaux supérieurs a fait l'objet de désordres structurels importants et, à défaut de réalisation des travaux appropriés, l'état du bâtiment s'est dégradé jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'un classement en péril avec évacuation des personnes et fermeture des activités. Malgré des injonctions multiples auprès du propriétaire de réaliser des travaux, restés sans effet, la ville s'est vue accorder le droit d'intervenir pour la mise en sécurité. Les prestations figurent dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). La maîtrise d'oeuvre est assurée par la Direction des Etudes, des Travaux et des Grands Projets de la ville et par la S.E.T.B. INGENIERIE BTP sis ZAC de la Poulasse - Avenue de Lion - 83210 SOLLIES-PONT.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements complémentaires : Mairie de Brignoles - Direction des Etudes des Travaux et des Grands Projets (D.E.T.G.P.) - Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - Place Caramy - 83170 Brignoles. - Directeur du service : Monsieur Laurent GRANDET. Téléphone : 06 07 81 20 26- email : lgrandet@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Variantes : Non autorisées Date prévisionnelle de début des travaux : Le commencement des travaux est prévu pour la mi-avril 2024 pour une durée de 6 semaines, y compris la période de préparation. Code NUTS : FRL05 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Elle n'est pas imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, il serait préférable que celui-ci soit conjoint et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.