Description

TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE CHAUFFERIE DE LA DOUA - Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations de mise en sécurité des accès et investigations des équipements de l'ancienne chaufferie de la Doua.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Elle porte sur la conclusion d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant des prestations à prix forfaitaire exécutées dans le cadre d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et des prestations à prix unitaires exécutées par le biais de bons de commande et soumises au régime applicable aux accords-cadres. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, la commande des prestations à prix unitaires est soumise à un montant maximum de 100 000 Euros HT sur toute la durée du marché.