Description

Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs aux travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti pour chaque entité du groupement avec un maximum annuel fixé comme suit : Lot n°1 Travaux de mise en œuvre de peintures, enduits à froid, produits thermocollés et produits divers de signalisation horizontale Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 150 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 100 000 € HT Lot n°2 Travaux de mise en œuvre d’enduits à chaud de signalisation horizontale Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 60 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 40 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums ne varieront pas.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, un courrier sera adressé au titulaire de l’accord-cadre au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.