Description

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de mise en œuvre de la signalisation horizontale sur les voies communales situées sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie et fait l’objet de 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Travaux de signalisation horizontale de peinture, d’enduit, de produit thermocolles et d’effaçage; - Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale de bande de guidage ou d’éveil, de résines gravillonnées et autres travaux afférents. En application de l’article R21213-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant minimum et maximum annuel fixés comme suit : - lot 1 : montant minimum 15 000€ HT/ montant maximum 60 000€ HT; - lot 2 : montant minimum 1 500€ HT/ montant maximum 10 000€ HT. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduir-.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique « poser une question »). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. En application de l’article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier, conformément aux dispositions de l'article 6-3 du règlement de la consultation. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Les sous-critères du critère valeur technique sont le suivants: - La qualité des produits et matériaux exigé au BPU, sous-critère noté sur 30 points. Ces éléments seront appréciés au regard des fiches techniques transmises dans l’offre du candidat; - la pertinence et la qualité de l’organisation type proposé pour une intervention (dont la signalisation de chantier, l’installation de chantier y compris les moyens humains et matériels dédiés), sous-critère noté sur 50 points ; - La pertinence des actions mises en place pour limiter ou réduire la consommation énergétique et les émissions de CO2, résultant de l’exécution de ce marché, sous-critère noté sur 20 points.