Description

La présente consultation concerne les travaux d'éclairage et mise en lumière du choeur et des stalles de l'église Saint-Philibert de Charlieu conformément à l'autorisation de travaux sur monuments historiques délivrée par la DRAC et jointe au DCE. Visite du site non obligatoire mais vivement recommandée

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité