Description

Les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistent à réaliser, en tranche ferme, des travaux de mise en conformité des bâtiments 11 et 12 avec quelques travaux accessoires et, en tranche optionnelle, des travaux de mise en conformité du bâtiment 13. Les prestations relèvent de la catégorie 3 avec PGC simplifié au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : . Le 01/04/2026 pour la tranche ferme . Le 01/09/2027 pour la tranche optionnelle

Informations complémentaires

- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique - Les délais d'exécution de chacune des tranches qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants : *Tranche ferme : 17 mois pour l'ensemble des lots *Tranche optionnelle : 2 mois pour l'ensemble des lots. Les délais d'exécution propres à chacun des lots pour chacune des tranches sont fixés dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation. - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation