Description

Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot).Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des travaux devant être réalisé(e)s sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois intégrant le délai de 3 semaines de préparation. Le délai global de réalisation du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la date de la période de préparation des travaux correspondant à la première réunion de cadrage conformément à l'article 3.1 du CCTP. Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP et au CCTP.

Informations complémentaires

Une première consultation relative aux travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie pour le Village Médical et le Centre Hépato Médical Digestif du CHU de Rennes a été lancée en mars 2023 (avis BOAMP : n°23-38944 du 23/03/2023). La consultation comportait deux lots. Le marché relatif au lot 2 (travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A du Centre hépato médical digestif du CHU de Rennes) a été attribué. Le lot 1 (travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie (SSI) pour le Village Médical du CHU de Rennes) a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Visite : dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur TRAVERS au 02 99 28 94 84 ou par mail vincent.travers@chu-rennes.fr. Nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite : 4 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite (l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre). Le CHU de Rennes peut négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.