Description

La présente consultation porte sur des travaux de mise en conformité de l'assainissement pour la commune d'ANTHON (38280). L'opération est composée de deux lots. Les délais d'exécution pour chaque lot sont renseignés dans l'acte d'engagement correspondant. La durée du marché débute à compter de la notification du contrat. Elle court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour le lot n°1. Les candidats ont l'obligation d'y répondre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est attendu que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pour le lot n°1, les prix seront des prix unitaires avec détail quantitatif estimatif et pour le lot n°2, le prix sera global et forfaitaire. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code NUTS : FRK24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : OUI. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marchés réservés : NON. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)