Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Lot 01 - Ecole Bernard Havel Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 8 juillet et le 23 août 2024, y compris la période de préparation. Lot 02 - Ecole Pape Carpentier Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 8 juillet et le 23 août 2024, y compris la période de préparation. Lot 03 - Ecole Pierre Bérégovoy Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 8 juillet et le 23 août 2024, y compris la période de préparation. Lot 04 - Ecole Corneille Sévigné Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 8 juillet et le 23 août 2024, y compris la période de préparation. Lot 05 - Salle Léo Lagrange Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 1er et le 29 août 2024, y compris la période de préparation. Lot 06 - Ecole Poulbot Informations complémentaires : Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 8 juillet et le 23 août 2024, y compris la période de préparation. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, n°358994), le cas échéant, assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)