Description

Le présent marché concerne la mise aux normes sécurité incendie de l'Asile Guinault et Travaux d'amélioration du bâtiment, propriété de la commune de Charlieu et situé parking du Pont de Pierre. PLANNING DE REALISATION La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2024

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité