Description

Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Martinique. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.