Description

La présente consultation a pour objet les travaux de métallerie-serrurerie du patrimoine bâti de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) H.T sur toute la durée du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s'élève à 400 000 euro(s) H.T. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents mentionnés au sein du règlement de la consultation. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de l'unité Marchés Publics au 01.49.45.68.06.