Description

Travaux de mesures conservatoires des haubans du pont Masséna

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. La durée du marché est de 6 mois ferme. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'acceptation du décompte général et définitif du marché. - la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant mars 2026. Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr