Description

La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux courants de réhabilitation et petits travaux neufs de menuiserie bois, alu et acier sur les sites de la Commune de Sanary-sur-Mer. Il s'agit d'opération de rénovation, de restructuration, de mise aux normes et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité et du CCAS de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est rappelé que conformément à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.