Description

Travaux de menuiseries extérieures sur les bâtiments de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique Accord-cadre sans montant minimum et avec maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois

Informations complémentaires

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://wwww.marches-publics.info Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir est détaillé à l'article 6.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : https://wwww.marches-publics.info Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et selon les modalités détaillées à l'article 8.3 du RC