Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 350 000,00 euros HT.