Description

Les travaux se dérouleront sur l'ensemble du patrimoine situé sur le domaine public et les espaces appartenant à des parcelles ou des équipements gérés par la commune (parkings, cours d'écoles, de centres de loisirs et de crèches, voies et chemins d'accès à des équipements, terrains d'évolution sportifs, parcs, squares et jardins, cimetières, etc.).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum, soit une durée maximum de 48 mois, toute période confondue. Les renseignements relatifs aux procédure de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.