Description

Le contrat porte sur les prestations de travaux de maintenance et de petites créations des aires collectives de jeux intégrant les sols, les jeux, clôtures et mobiliers divers situés dans les crèches, écoles, multi accueil, parcs et squares de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est celle de l'accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire fixé à 1 500 000 euro(s) HT en application de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont unitaires et les modalités de révision sont définies à l'article 5 du CCAP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 6 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC