Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Travaux de maintenance des équipements de défense extérieure contre l'incendie Montant maximum annuel 60 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La prise d'effet théorique de l'accord-cadre sera à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, du 01 janvier de l'année N+1 au 31 décembre de l'année N+1. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.