Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1- 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du CCP, ce marché n'est pas alloti aussi car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire et un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, l'accord-cadre mono-attributaire comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum annuel HT suivant : 450 000 euro(s)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement est donnée à titre indicatif. Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'auditionner des candidats après analyse de leur offre. Dans ce cas la négociation se déroulera avec un maximum de trois candidats qui auront été les mieux notes lors de l'analyse des offres initiales. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres