Description

Les travaux sont répartis en 2 lots : Maintenance génie civil et Etanchéité extérieure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La période de préparation et les délais d'exécution seront définis dans chaque bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les travaux/prestations sont réglés par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Délai de validité des offres : 120 jours. Une retenue de garantie de 3 % du montant initial bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée (remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande). Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial

Informations complémentaires

Durée de 1 an, reconductible 3 fois. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr