Description

il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 € HT passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP. Relance du lot 2 (Etanchéité -Toitures terrasses) après déclaration sans suite pour motif d’intérêt général en application de l’article R.2185-1 du CCP (consultation n° 24D0032). Lieux d’exécution : Tous sites du Département de l’Aube. Durée : de la date de notification au 24 septembre 2025 reconductible 3 fois les 25 septembre 2025, 2026 et 2027 pour une durée de 1 an. Variantes non autorisées.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat