Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Descriptif : Lot n°1 : Boucle de Rivas (surface approximative à traiter 2,7 ha) - Aménagement d'une piste d'accès au plan d'eau et d'une zone de stockage - Déconnexion des entrées et sorties d'eau de la Loire au plan d'eau - Arrachage mécanique - Arrachages manuels - Remise en état du site et reconnexion du plan d'eau à la Loire Lot n°2 : Etang David (surface approximative à traiter: 250m²) - Aménagement d'une piste d'accès au plan d'eau (10 mètres) et creusement d'une zone d'enfouissement sur 25m² environ (parcelle communale n°100) - Arrachage mécanique en juin 2024 sur la partie nord du plan d'eau - Arrachages manuels les mois de juillet, septembre et octobre 2024, sur l'ensemble du plan d'eau - Remise en état du site La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai 2024

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation. Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. - Délais global de paiement de 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique uniquement pour le lot 1. - Cautionnement et garantie : pour le lot 1 : garantie à première demande à concurrence du montant de l'avance si le montant du marché est supérieur à 100 000 euro(s) HT. - acomptes