Description

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 mois dont 4 semaines de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux propre à chaque lot. Le délai d'exécution propre à chaque lot est détaillé dans le calendrier prévisionnel d'exécution. Insertion sociale prévue pour les lots : 1, 2, 9 et 10. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Avance prévue (pour les lots 1, 2, 5, 9 et10 ) dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Financement prévisionnel du marché : État DRAC, État DPV, la Région Occitanie et la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix révisables mensuellement

Informations complémentaires

Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_udUVtphZs4. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.