Description

Travaux de la requalification des espaces publics, voiries et réseaux divers de la Cité 10 à Sains en Gohelle et marchés subséquents 1

Informations complémentaires

Pour les lots 3 - 4 et 5, la CALL agit en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE, signé le 22 novembre 2022. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des marchés subséquents issus de cet accord-cadre, en application des articles L.2111-1 et R 2111-10 du Code de la Commande Publique et définis au CCAP. Les travaux du présent marché bénéficieront notamment de subventions publiques dans le cadre du fonds spécifique ERBM pour la rénovation urbaine des cités minières instauré par l'Etat et la Région Hauts-de-France. D'autres partenaires financiers (CD62, ANS, FDE, Agence de l'Eau…) pourront également apporter leurs subventions.