Description

Travaux de grosses réparations et d'aménagements neufs des bâtiments communaux Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, décomposé en 16 lots. Les lots 15 & 16 sont des lots réservés.

Informations complémentaires

Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Pour certains lots et suivant le montant du bon de commande, une garantie financière est exigée au titre du marché (5% de retenue de garantie ou une garantie à première demande). Les avances sont soumises à garantie financière. Les critères de notation sont indiqués en détail au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.