Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Valeur estimée indiquée = montant maximum de l'accord-cadre sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La durée indiquée correspond à la durée de la période initiale. (période initiale allant de la date de notification du marché au 31/08/2027)