Description

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux génie civil relatifs à la signalisation lumineuse, la régulation du trafic, le mobilier urbain et le réseau très haut débit

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45200000 / Objets - complémentaires : 32421000 Reconduction : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. Variantes : non Information sur les options : Sans objet Prestations divisées en lots : non Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 450 000.00 euros HT - Montant maximum annuel : 1 800 000 euros HT