Description

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Travaux de génie civil, d'entretien et de grosses réparations des voiries sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Valberg, de la Commune de Péone et du Syndicat Mixte de Valberg. Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum mais avec un maximum. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code Aucune tranche n'est prévue. Le montant maximum retenu est de 1 000 000,00 EUR HT par période de 12 mois. Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu avec les 2 candidats qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.. En cas d'égalité dans le classement s'agissant du dernier attributaire (2ème place), le candidat qui aura obtenu la meilleure note technique sera choisi comme attributaire

Informations complémentaires

Clause obligatoire d'insertion par l’activité économique L’acheteur public, , dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant une clause contractuelle obligatoire d’insertion professionnelle. L’attributaire devra réaliser une action d’insertion dans les conditions définies au CCAP qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Attention : – Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. – Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d’exécution sera déclarée non conforme au motif du non-respect du CCAP. La répartition des heures d’insertion est la suivante : 105 heures par année d’accord-cadre.