Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Plaine Commune.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales est celui relatif au marché de travaux (CCAG-Travaux) issus de l'arrêté du 30 mars 2021. Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, traités par accord-cadre distincts. Chacun des deux lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Pour chaque lot, l'accord-cadre est à conclure pour une durée totale de 4 ans ferme à compter de sa notification. Les variantes sont interdites. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères définis à l'article 5 du RC. Les candidats sont autorisés à solliciter auprès de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune tous les renseignements ou documents complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre. À cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse URL suivante : www.maximilien.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard six (4) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur disposera des éléments nécessaires.