Description

Le présent marché public a pour objet les travaux de fouille archéologique de la phase 3 du site des Tierces côté France.

Informations complémentaires

Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et la France. Identification du projet européen : Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens) projet n° 2014-EU-TM-0401-M. Le montant estimatif mentionné à la section 4 n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires et fermes. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement sera libre : les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d'un groupement solidaire, soit sous la forme d'un groupement conjoint. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: (librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr Les procédures de recours applicables sont: le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr