Description

Travaux de fauchage des dépendances de la voirie communautaire – Démarrage prévu en mars 2025 -fin au plus tard le 28 février 2028). Lieu d'exécution : Communes d’Aire sur l’Adour, Duhort Bachen, Bahus Soubiran, Eugénie les Bains, Arblade le Bas, Barcelonne du Gers, Gée Rivière, Vergoignan, Aurensan, Bernède, Corneillan, Lannux, Buanes, Classun, Saint Loubouer, Vielle Tursan, Latrille, Projan, Saint Agnet, Sarron et Ségos.

Informations complémentaires

DUREE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ onze (11) mois. La période initiale de l'accord cadre débutera à sa notification (prévue fin mars 2025) jusqu'au 28 février 2026. Les accords cadres pourront être reconduit deux fois pour une période de douze mois, soit du 1er mars 2026 au 28 février 2027 et du 1er mars 2027 au 28 février 2028. Le tribunal territorialement compétent est : & pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX - Tél : 05 59 84 94 40 /Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103b Rue Belleville - BP 952 / 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 69 27 18 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr