Description

Travaux de fauchage, broyage, élagage et brossage mécanique en bordure des rivières de la Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour les années 2027 à 2030 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable trois fois un an. Montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2027. Visite possible, mais facultative, voir les modalités indiquées au règlement de consultation. Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr