Description

Travaux de fabrication sur mesure, de pose et de maintenance d?abris bacs à déchets en métal

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 26/07/2025 Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes. Les modalités de reconductions sont définies à l'article 3.1 du CCAP. Les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr