Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage dans les bâtiments du patrimoine bâti de HAROPA PORT | Le Havre. L'exécution des travaux est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de survenance du besoin. Pendant la durée de validité du présent accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à trois (3) titulaires. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 500 000 euro(s) HT/an. Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr