Description

La présente consultation concerne l'opération de travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments situés rue du Faisan. La maîtrise d'oeuvre de cette opération est assurée par la Direction des services techniques de la Commune. La notification du présent marché est envisagée début septembre 2024 et le démarrage des travaux en octobre 2024 (Semaine no41). Concernant les délai d'exécution des travaux, les délais d'exécution imposés par le pouvoir adjudicateur sont d'au maximum 1 semaine pour le lot no1 et 3 semaines pour le lot no2. Les candidats peuvent proposer des délais plus favorables à l'appui de leurs offres. Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours (4 semaines) courant à compter de la notification du présent marché. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Lot 1 - Désamiantage Lot 2 - Démolition Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :celles indiquées dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LyonCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, l'acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Au sens du droit communautaire, les modifications contractuelles éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des travaux sont assimilés à des options. Aucune visite sur site n'est requise concernant le lot n°1. Elle est, en revanche, obligatoire concernant le lot n°2. Pour procéder à une visite, les candidats pourront s'adresser à la Direction des Services Techniques de la Commune d'Issoire en utilisant le formulaire joint au dossier de consultation des entreprises. A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation indiquant sa présence effective sur le site qu'il devra joindre à l'appui de son offre. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de cette procédure d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés dans les conditions visées dans le présent règlement. Bien qu'envisagée, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à l'ouverture de cette phase. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr