Description

La consultation porte sur des travaux de désamiantage-déplombage, traitement des HAP et curage-démolition des écoles maternelles Cendrillon et Chaperon rouge dans le cadre de l'opération de construction du pôle éducatif des Sablons. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification vaut ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois dont 11 semaines pour le désamiantage, déplombage et traitement des HAP, y compris le délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois d'avril 2025. Prix forfaitaire. Budget principal d'investissement. Subventions : ANRU et Conseil Régional d'Ile de France. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Néanmoins, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les travaux de démolition devront obligatoirement être exécutés par le titulaire du marché. Ils ne peuvent faire l'objet de sous-traitance et ce conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le nom respect de cette condition conduira à déclarer l'offre du candidat irrégulière.