Description

Le présent marché n'est pas alloti en raison de prestations homogènes. Le délai d'exécution du marché de 11 semaines comprend : - la période de préparation de 5 semaines qui démarre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation. - le délai d'exécution des travaux de 6 semaines qui démarre à l'issue de la durée de la période de préparation par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux. Les prix sont fermes actualisables, par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = (index I (d-3 mois) / index I (o)). Par application de l'option B prévue à l'article B.10.1 du CCAG-Travaux, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour tout marché dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé de la façon suivante : - si son délai d'exécution est inférieur ou égal à douze mois : 10 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ; - si ce délai est supérieur à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par ce délai exprimé en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65.0 % du montant TTC initial du marché du détail quantitatif estimatif. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80.0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Informations complémentaires

Une visite sur site est fortement conseillée. Cette consultation comporte des spécifications techniques ou des conditions d’exécution obligatoires en lien avec la protection de l’environnement : réalisation d’un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) précisant notamment la méthode de prévention de la production des déchets, la méthode de tri, les installations de valorisation, de traitement et d'élimination des déchets, la traçabilité des déchets, les moyens humains mobilisés sur la thématique des déchets et notamment la personne qui sera désignée responsable des déchets ainsi que les mesures de sensibilisation du personnel. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.