Description

Le marché concerne les travaux de décontamination, de retrait et de traitement de l'amiante, à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et des sites ou entrant dans le cadre d'opérations de génie civil de la Ville de Cannes et de la CACPL. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la première période : VDC : Minimum = 300 000 euro(s) HT / Maximum = 1 500 000 euro(s) HT CACPL : Sans minimum / Maximum = 400 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les contrats ont été conclus le: Pour la Ville de Cannes: le 25/06/2024 Pour la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins(Cacpl): le 25/06/2024 L'accord-cadre avec minimum et avec maximum et sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ville de Cannes; Montant min par période 300 000 euro(s) Ht/montant max par période 1 500 000 euro(s) Ht; Capl; montant min par période 0,00 euro(s) /montant max par période 400 000 euro(s) Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50