Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation