Description

Le présent marché a pour objet les travaux de dépollution du bassin de rétention des eaux pluviales de l'aire permanente d'accueil d'Ancenis-Saint-Géréon et la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures en amont de celui-ci. LA COMPA est maître d'ouvrage et maître d'oeuvre. Le contenu détaillé des travaux à réaliser est précisé à l'article 2.3 du CCATP.

Informations complémentaires

Visite facultative sur rendez-vous selon les conditions formulées au à l'article 9.3 du RC. La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à leur parfait achèvement. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux. Date prévisionnelle des travaux : juillet 2024 Les travaux devront être réalisés durant la période de fermeture de l'aire d'accueil, soit du 8 au 31 juillet 2024. Le titulaire devra exécuter les prestations dans un délai de 3 semaines, durant la période de fermeture de l'aire d'accueil, soit du 8 au 31 juillet 2024. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d'une durée maximum de 4 semaines et n'est pas incluse dans le délai d'exécution. Pas d'avance possible compte tenu de la durée d'exécution du marché. Prix fermes et actualisables selon les conditions fixées à l'article 6.3 du CCATP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.