Description

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour des travaux de dépollution dans la ZAC Gare la Vallée à Amiens

Informations complémentaires

Montant de l'accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 4 800 000 euro(s) HT. Organe chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du peuple Belge - BP 729 - 59034 LILLE Tel: 03 20 78 33 33 / Fax: 03 20 78 50 09 Email : tj1-lille@justice.fr URL:https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.