Description

Le marché a pour objet des travaux de démolition et reconstruction de la halle du marché de la Faisanderie de la ville de Villeneuve-le-Roi. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières pour les prescriptions communes (831-DCE-Lot 0-Prescriptions communes Fév 2024) et aux Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot (831-DCE-Lot 02 à 831-DCE-Lot 11 A et ROI_CCTP_LOT11B). Les travaux sont dévolus en lots séparés (détail ci-après). NOTA : le lot n°1 (déplombage-démolition) a déjà fait l'objet d'une précédente consultation et le lot n°12 (sprinklers) fera l'objet d'une consultation séparée. Marché passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) avec un délai global d'exécution de 18 mois et 1 semaine pour l'ensemble du marché, pour la préparation et l'installation du chantier (40 jours compris dans le délai global d'exécution). Le montant maximal du marché, tous lots confondus, est supérieur au seuil de procédure formalisée. Les variantes ne sont pas autorisées et il est prévu plusieurs tranches optionnelles (TO 1 (lot6) - TO 2 (lot 7), TO 3 (lot5), T O4 (lot 5) et TO 5 (lots 2 et 7)) détaillées ci-après aux sections des lots concernés. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité et différentes subventions (de la Région Île-de-France suite à l'appel à projets «100 quartiers innovants» et de la Métropole du Grand Paris). Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1) - Conditions de transmission électronique (art. 7.1) - Visite obligatoire (art. 8.2), lieu de RDV sur site de l'opération : 62 rue du Général de Gaulle - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Les jours de visites sont : mercredi 6 mars 2024 à 14h00 et mercredi 13 mars 2024 à 14h00. Et lundi 25 mars 2024 à 14h00 (date de visite supplémentaire suite au présent avis rectificatif). Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. - P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.